A tous les investisseurs ou futurs investisseurs de parts de GFV… Le seuil d’exonération de 101.897 € revalorisé à 300.000 € !

En effet, les vignes détenues au travers d’un GFV permet de diminuer considérablement les droits dus lors d’une donation ou d’une succession : les associés bénéficient d’un abattement de 75 % des droits fiscaux en cas de transmission (donation ou succession), jusque 300.000 € (101.897 euros précédemment) par bénéficiaire, et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil, sans limite de montant.

Cet abattement s’applique sur la valeur des actifs viticoles, pas sur la trésorerie. En contrepartie, les parts doivent avoir été détenues 2 ans avant la transmission, puis doivent être conservées au moins 5 ans par les héritiers ou donataires.

Pour info : QU’EST-CE QU’UN GFV, Groupement Foncier Viticole ?

un GFV consiste en l’acquisition d’un terrain occupé par des vignes exploité dans le cadre d’un bail spécifique de longue durée à un vigneron. Il n’y a aucune spéculation sur l’acquisition de bouteilles.

Grâce à la loi du 31 décembre 1970, la détention de parts de GFV permet :

• D’optimiser fiscalement sa situation personnelle, notamment en matière d’IR et d’IFI
 en matière de succession ou de donation.
• D’acquérir des vignes dans des appellations prestigieuses grâce à un achat en commun 
sans devoir supporter les risques de l’exploitation.

Nous sommes à votre disposition pour vous présenter notre offre de GFV  Contactez-nous

Source : Article 793 bis du CGI  – www.legifrance.gouv.fr