septembre 2016

Contrat de capitalisation et ISF

Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l’ISF pour sa valeur nominale, sauf si un rachat partiel ramène la valeur réelle du contrat en dessous de cette valeur nominale…
Mise à jour septembre 2016

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septembre 2016

Assurance-vie

Exonération des contrats du survivant (réponses ministérielles Bacquet et Ciot)

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