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PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le site www.scpatrimoine.com est la propriété de SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE.
SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE (SARL au capital de 10.000 €)
RCS Paris B 388 863 037 – NAF : 6419Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 96388863037
SIRET : 388 863 037 00049 (siège social) – SIRET : 388 863 037 00031 (bureaux)
Siège social : 72, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS
Bureaux: 7, place du Lac – 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Tél : 04.97.10.04.08 – Télécopie : 04.97.10.03.92 – scp@scpatrimoine.com

Directeur de publication : Véronique VALOIS

CONCEPTION ET HEBERGEMENT

Création : Pix Asssociés
2 Avenue Notre Dame – 06000 Nice – Tél: +33 (0)4 93 87 03 19

Hébergement : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Hotline: 0 899 701 761 – Email: support@ovh.com

OBJET DU SITE

Le site www.scpatrimoine.com est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de la société SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE.
Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Il est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif.
SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE se réserve le droit, sans préavis, de modifier toute information ou d’arrêter, temporairement ou définitivement, un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur son site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont celles communiquées volontairement par les internautes sur notre fiche CONTACTEZ-NOUS.
SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE garantit l’entière confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et Liberté.
Pour exercer ce droit, envoyer un email à : scp@spatrimoine.com ou un courrier à
SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE – 7, place du Lac – 06270 VILLENEUVE-LOUBET
DECLARATION CNIL: Le site à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1177933

– ASSURANCE RCP et GARANTIE FINANCIERE

MMA IARD Assurances Mutuelles /MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9

REGLEMENTATION

La société SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE relève des statuts réglementés suivants :

Le cabinet est immatriculé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07001251, en qualité de :

Courtier en assurance dans la catégorie « b » :

* Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et exerçant en libre prestation de services au Luxembourg.
Il peut être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le Cabinet travaille.

* Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si la société SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE détient une participation égale ou > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet : NEANT.

Conseiller en investissements financiers:

* Conseiller en Investissements Financiers adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr) , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).

* Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels la société SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE entretient une relation significative :

  • de nature capitalistique : NEANT.
  • de nature commerciale : ACOFI, Adequity, Amilton Asset Managment, Amundi AM, Allianz, Amiral Gestion, Axa IM, Baring AM, Axiom Alternative Investment, BDL Capital Management, BlackRock, BNP Paribas, CAAM, Carmignac Gestion, CCR, CIC AM, Cogefi, Comgest, CPR AM, DNCA Finance, Ecofi AM, EDRAM, Fidelity Investments, Finance SA, H²O AM, Haas Gestion, Hixance 360 AM, HSBC Investments, HSBC Private Banking, Inocap, Invesco, JP Morgan AM, KBL Richelieu, Keren Finance, La Financière de l’Echiquier, La Française AM, Madarine Gestion, Métropole Gestion, M&G Investment, Moneta AM, Morgan Stanley, Natixis AM, Nordea, Oddo AM, Ofivalmo Gestion, Pictet AM, Prim’ Finance, Privalto, Rothschild & Cie Gestion, Schroders IM, SGAM, Stamina, Sunny AM, Sycomore AM, Templeton, Tikehau AM, Tocqueville Finance, Trusteam Finance, Varenne Capital Partners,… Cette liste est susceptible d’évoluer dans le temps.

* Lorsque la prestation de conseil en Investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de la rémunération de SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE vous seront communiquées dans la lettre de mission ou le rapport de préconisation qui vous sera soumis.

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier :

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil devra être communiqué préalablement.

Transaction sur Immeubles et fonds de commerce :

* Titulaire de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2017 000 016 691 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France.

* La société NE PEUT RECEVOIR, AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

* Assurance RCP et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD -14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) :

* Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT.

* Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de la société SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, la société SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle.

Coordonnées des autorités de contrôle et de supervision

  • Autorité des Marchés Financiers :
    17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par Christophe VALOIS en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données (« RGPD »).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et sont ensuite archivées pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à « scp@scpatrimoine.com».

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3, place de Fontenoy – TSA 80175 – 75334 PARIS Cedex 07

Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le Client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE, à Christophe VALOIS, gérant de ladite société, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– Pour l’activité CIF (médiateur public)
Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
(www.amf-france.org/le médiateur).

– Pour les autres activités (médiateur conseillé par la CNCGP)
Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) – Service médiation de la consommation
39, avenue Franklin Roosevelt – 75008 PARIS
Médiateurs : Christophe AYELA – Jean-Marc BLAMOUTIER
Catherine BOINEAU – Gilles CHARLOT – Michel GUIGAL
(www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle :

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : L’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

DEMARCHEUR BANCAIRE ET FINANCIER:

Identité des mandats pour lesquels la société SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE exerce une activité de démarchage:
123 Investment Managers, Alto Invest, A Plus Finance, AGICAM, Amundi Asset Management et Teneur de comptes, Crédit Agricole, Corum, Eres, Euryal AM, La Française, M Capital Partners, Nexstage AM, Nortia Invest, Novaxia AM, Paref Gestion, Perial, Prado Epargne, Primonial REM, OTC Agregator, Rohan Investissement, Sélection 1818, Sofidy, YCAP Partners. Cette liste est susceptible d’évoluer dans le temps.

RESPONSABILITES

SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site www.scpatrimoine.com.
L’ensemble des informations disponibles sur le site www.scpatrimoine.com n’ont aucun caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’investissement ou un conseil financier.
La vocation du site www.scpatrimoine.com étant strictement d’informer, forcément de façon non exhaustive, les articles ou communications publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion, d’investissement et/ou d’assurance.
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De même, sans préjudice des dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 22 juin 2004, SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, de quelque nature qu’ils soient, causés au système informatique de l’utilisateur, qui résulteraient de l’accès/ou de la navigation sur notre site et/ou qui résulteraient d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur ce site

Malgré tous les soins pris dans la collecte auprès de sources réputées fiables et dans le traitement des données, SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE ne peut en garantir l’exactitude et recommande à l’Utilisateur de ne pas prendre de décisions d’investissement sans en avoir vérifié lui-même l’exactitude auprès des sociétés de gestion concernées ou auprès de son conseiller spécialisé, ni sans avoir lu les prospectus (AMF et DICI) des OPC.

Par ailleurs, SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE rappelle à l’Utilisateur que les performances passées des OPC ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Les performances s’apprécient à l’issue de la durée minimale recommandée de placement mentionnée sur le prospectus DICI (Document Informations Clé pour l’Investisseur). Avant cette issue, elles sont données à titre purement indicatif. Leurs valeurs ne sont en général pas garanties et sont donc sujettes à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE recommande à l’Utilisateur de consacrer le temps nécessaire à la définition de la répartition de ses avoirs en général, et de ses avoirs financiers en particulier, en tenant compte de ses objectifs, de ses contraintes de toutes natures, de son horizon de placement, et en diversifiant ses placements.

SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE n’est pas en mesure de se substituer à l’Utilisateur pour vérifier si un produit d’investissement présenté sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’invite à se faire assister par son conseiller spécialisé.

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à SYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays.

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